POLICE CORRECTIONNELLE

Audience du 30 Juin 1909.

Sous la présidence de M. de Gallardo.

ETAMPES. — Les vaudevillistes au théâtre, nous ont habitués depuis quelque temps aux maisons truquées dans lesquelles des pièces spécialement disposées permettent de faire dis paraître momentanément divers personnages; à Étampes, il y a mieux, c'est du moins ce que vient de révéler la très longue et très minutieuse enquête à laquelle s'est livré le Parquet d'Étampes à la suite d'un rapport de l'inspecteur départemental du travail, M. Zacon, sur une série de faits qui se sont passés à l'usine La Française, rue du Moulin de la Digue.

Depuis longtemps, exactement depuis 18 mois, M. l'inspecteur du travail avait la certitude que dans cette usine on travaillait la nuit en infrac tion aux lois spéciales à la matière, mais il lui était impossible de pouvoir le constater, les ateliers qu'on lui faisait visiter lorsqu'il survenait la nuit étaient absolument déserts: pas le moindre ouvrier, pas la plus petite ouvrière; c'était à croire que gars et filles, puisqu'ils n’étaient pas sortis par la porte de l'usine, avaient fui à la nage par la Chalouette!

Au mois de décembre, cela paraissait plutôt extraordinaire, et pour en avoir le cœur net, M. Zacon, avec l'aide d'un autre inspecteur, vint faire une autre visite qui ne donna pas plus de résultat que les précédentes, mais qui le convainquit que les ouvrières “disparais­saient” dans l'usine.

Où? Il ne tarda pas à le savoir en interrogeant les ouvriers, et son procès-verbal établi, il vint le transmettre à M. le Procureur de la République, qui précisément venait d'être saisi directement de plaintes de là part de pères d’enfants occupés dans l'usine.

L'affairé fut alors mise à l'instruction, on entendit de nombreux témoins garçons et filles qui se trouvent aujourd'hui dans la salle d'au­dience sur des bancs spécialement disposés pour eux; les uns d'un côté, les autres de l'autre, on dirait un cours d'adultes.

Fait nouveau dans les annales de notre tribu­nal, c'est un syndicat, le 'Syndicat national des mécaniciens de France' représenté par son secrétaire M. Coupat, membre du Conseil supérieur du travail, qui, par l'organe de Me André Berthon, assisté de Me Albert Ulmo, tous deux avocats du barreau de Paris, se porte partie civile et réclame: 1 franc de dommages-intérêts, l'affichage du jugement et la publication dans 10 journaux d'Étampes et de Paris.

Le propriétaire de l'usine, M. Parkas, le directeur, M. Hau et Mme Hau, dont Me Collin présente la défense, sont inculpés de plusieurs délits et passibles d'une multitude de con­traventions pour avoir fait travailler des ouvriers plus de dix heures par jour; 24 contraventions pour avoir fait travailler des mineurs après neuf heures du soir; 21 contraventions pour infraction à la loi sur le repos hebdomadaire, contravention pour défaut d’affichage, contravention pour tenue irrégulière de livrets, toute la série enfin, et ce qui est plus grave, ils sont inculpés d'avoir fait de fausses déclarations, d'avoir mis obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail, et enfin de ne pas avoir pris de précautions pour assurer dans l'établis­sement l’observation des bonnes mœurs.

C'est par ce dernier point qu'on a la clef de l'énigme de la disparition du personnel dans l'usine à chaque visite de l’inspecteur du travail; quand on travaillait la nuit, les ouvriers avaient la consigne, sitôt qu’ils entendaient la sonnette de la rue, de s'en aller, les uns chez le concierge pour souhaiter la fête de sa femme, les autres tout au haut du moulin dans une chambre de bonne communiquant avec les ateliers, mais dans laquelle l'inspecteur du travail ne pouvait demander d'entrer.

Une fois tout le monde casé dans cette chambre où garçons et filles se trouvaient en­tassés, a-t-on dit, sous un lit et jusque dans une baignoire, on fermait la porte, les lumières étaient éteintes, et il se passait là, dans l'obscurité, des scènes que des témoins qualifient de “chahut”, les autres “d’enfautillages”; toujours est-il que les jeunes personnes qui s'y trouvaient réfugiées éprouvent une certaine répugnance à reconnaître qu'elles sont allées dans la chambre de la bonne. Cela donne même lieu à une scène significative entre une gamine de 15 ans qui s'obstine à déclarer qu'elle n'est pas allée dans cette chambre et un jeune gars qui n'est pas moins affirmatif; la fillette finit par pleurer.

Un long défilé de témoins des deux sexes a lieu; M. le Président les interroge d'une façon minutieuse et il en résulte que la presque tota­lité des contraventions relevées par M. l'inspecteur du travail et le juge d'instruction doivent être retenues; on apprend même que la chambre de la bonne avait une succursale, la chambre des enfants, et que trois femmes au moins étaient occupées le dimanche chez la di­rectrice comme femmes de ménage.

— Elles emballaient des becs! dit un témoin. Quelques unes protestent, d'autres tendent au contraire à faire croire quelles ont été l'objet de mesures d'intimidation et qu'elles n'ont pas voulu parler plus tôt de peur d'être “marquées à l'encre rouge”; à celles qui n'ont rien “vu” dans la chambre de la bonne, d'au­tres répondent:

— Il faisait nuit, on ne pouvait pas voir!

Ce laborieux travail d'interrogatoire mené à bien par M. le Président, la parole est donnée à Me Berthon, qui brillamment expose la juriprudence la plus nouvelle au sujet de l'admission des syndicats professionnels à se porter partie civile en matière correctionnelle, soutient la demande du Syndicat des mécaniciens et en son nom réclame justice.

Dans un très sévère réquisitoire, M. le Procureur de la République, après avoir rappelé dans quelles conditions cette affaire vraiment ex­traordinaire a été engagée, félicite M. l'inspecteur du travail Zacon de son enquête et s'élève durement contre la façon de procéder du pro­priétaire de l'usine et du directeur, qui, étran­gers, sont venus faire à Étampes sous le nom de société “La Française” ce qu'il a appelé une véritable exploitation de la jeunesse; il réclame l'application du maximum de la peine contre “ces individus” pour lesquels il ne voit pas de circonstances atténuantes.

Collin faisant allusion aux incidents qui se sont produits au cours de l'enquête de l'inspecteur du travail, auquel M. Fartas aurait déclaré “que peu soucieux des lois françaises, après tout on ne lui couperait pas le cou” (sic), dit qu'en entendant l'implacable réquisitoire du ministère public, il s’est demandé si M. le Procureur n'allait pas réclamer la tête de son client.

Reconnaissant au nom de celui-ci la plupart des contraventions qui ont été commises, il explique que les veillées d’une durée extraordinaire qui ont été faites ont été nécessitées par le mauvais fonctionnement d'un moteur qui s'était dérangé à plusieurs reprises, ce qui produisait un arrêt du travail qu'il fallait ensuite rattraper.

Quant aux entraves aux fonctions de l'inspecteur du travail, du fait que les ouvriers s'étaient cachés dans la chambre de la bonne, Me Collin estime que la preuve n'a pas été faite que ces “émigrations” aient été provoquées par une visite de l'inspecteur du travail, la sonnette de l’usine, comme cela s'est produit, ayant pu être agitée par un passant ou un ouvrier venant demander du travail.

Avec les éléments contenus dans le dossier de l’enquête, il ramène à leur juste portée les scènes d'immoralité qui se seraient produites du fait de la présence simultanée d'ouvriers et d'ouvrières dans ladite chambre et en tous cas dégage la responsabilité de M. Farkas, qui ne s'occupait pas d'une façon effective de la direction de son usine, et de Mme Hau, qui n'était qu'une auxiliaire de son mari.

En ce qui concerne la demande du Syndicat des Mécaniciens, il estime qu'il n'est pas établi qu'un dommage appréciable lui ait été causé; il proteste contre les rigueurs excessives demandées contre ses clients en particulier et les industriels en général qui, si on pousse les choses à l'extrême, se verront dans l'obligation de porter dans les pays étrangers leurs capitaux et les industries.

Pour statuer sur ces conclusions et sur la demande de Me Berthon en faveur du Syndicat des Mécaniciens, le Tribunal renvoie son jugement à huitaine.