Commune de Villejust
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût |
Recensement militaire | Mairie du domicile | Livret de famille | Gratuit |
Carte d'invalidité militaire, lre demande | Office des anciens combattants Bd Decauville, Place du Rovillon Immeuble Aguado, 91000 EVRY | ||
Carte d'invalidité militaire, Renouvellement | Mairie du domicile | Modèle 10 ou 15: une photo d'identité récente, brevet de la pension militaire, carte d'invalidité périmée | |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièces d'identité2) portant signature | Gratuit |
Carte Nationale d'identité | Mairie du domicile | Deux photographies de - 3 mois, de face, tête nue, 2 justificatifs domicile, livret de famille ou extrait de naissance, l'ancienne carte en cas de renouvellement | 115F |
Passeport | Mairie du domicile | Livret de famille ou extrait de naissance ou ancien passeport, 2 justificatifs de domicile, deux photographies récentes, carte d'identité | 350 F |
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs français | Mairie du domicile | Carte d'identité de l'enfant et livret de famille des parents (en cas de divorce, jugement de divorce) | Gratuit |
Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire, 107, rue Landreau 44300 Nantes Cedex | Lettre mentionnant les renseignements d'état civil | Gratuit |
Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d'instance de Palaiseau | Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents | Gratuit |
Carte d'invalidité civile | Bureau d'Aide Sociale Mairie du domicile | Deux photos d'identité, carte d'identité, n° S.S. certificat médical spécial (imprimé demandé au B.A.S.) | Gratuit |
Permis de construire | Mairie (Services Techniques) | Les démarches étant relativement variées, prendre les renseignements sur place | |
Certificat de non-gage | Sous-Préfecture de Palaiseau | Formulaire fourni par la mairie ou Sous-Préfecture | Gratuit |
Carte grise | Sous-Préfecture de Palaiseau | Certificat de vente, demande d'immatriculation remplie et signée par l'acheteur, carte grise rayée et signée par le vendeur. Certif. de non-gage si changement de départ. Carte d'identité, justif. de domicile. Certif. de passage dans un centre de contrôle pour les véhicules de plus de 5 ans. | 46,80 F/CV CV pour véh. - 10 ans, 1/2 tarif pour véh. + 10 ans |
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût |
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance | Renseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du document | Gratuit |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Renseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du document | Gratuit |
Extrait décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt | Renseignements état civil + enveloppe timbrée pour l'envoi du document | Gratuit |
Fiche d'état civil individuelle ou familiale | N'importe quelle mairie | Pour fiche familiale: livret de famille. Pour fiche individuelle: livret de famille ou carte d'identité ou extrait de naissance | Gratuit |
Certificat de vie | Mairie du domicile de l'intéressé | Livret de famille. Il s'agit d'une fiche d'état civil portant la mention “non décédé” | Gratuit |
Copie conforme certificat de vaccinations, papiers militaires et diplômes français | Mairie du domicile | Vous munir de la copie et de l'original | Gratuit |
Livret de famille (second livret) | Mairie du lieu de mariage ou du lieu de résidence | Gratuit | |
Certificat d'hébergement et de prise en charge pour les étrangers | Mairie du domicile | Carte d'identité ou carte de séjour, dernière quittance de loyer, dernier avis d'imposition ou 3 fiches de paie, lien de parenté | Gratuit |
Inscription sur la liste électorale | Mairie du domicile | Livret de famille ou pièce d'identité et justification de domicile | Gratuit |
Permis de chasse | Mairie du domicile après réussite de l'examen (Préfecture) | Timbre de la Fédération, certificat de réussite à l'examen, 2 photos d'identité et une fiche d'état civil | Taxe variable selon les départements demandés |
Validation de permis de chasser | Mairie du domicile ou du lieu de chasse | Permis de chasse + timbre féd. + attestation d'assurance | Taxe variable selon les départements demandés |
Certificat d'hérédité (uniquement pour les ressortissants étrangers, s'adresser au Consulat) | Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 10.000 F. Au-delà, Tribunal d'instance du domicile du défunt (procédure non valable pour les banques) | Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, deux témoins majeurs français, non parents avec le demandeur, adresses des héritiers | Gratuit |
Carte de priorité (mères de famille de 3 enfants de -16 ans ou 2 enfants de - 4 ans, femmes enceintes, mères allaitant leur enfant au sein, mères décorées de la médaille de la famille française | Mairie du domicile | Livret de famille, certificat de grossesse ou carnet de maternité ou d'allaitement et une photo | Gratuit |
Certificat d'union libre | Mairie du domicile | Pièce d'identité, deux témoins majeurs, non parents avec les deux personnes concernées | Gratuit |